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Description
Sommaire

I - QU'EST-CE-QU'UN MARCHE PUBLIC ?

De plus en plus d'agriculteurs sont amenés à traiter commercialement avec l'Etat ou des collectivités territoriales. Cette relation commerciale concerne la fourniture de produits (de vente de produits alimentaires, à des restaurants collectifs, vente de plaquettes de bois,...) ou de services (entretien pour des collectivités,...).

Depuis le 1er avril 2016, le code des marchés publics de 2006 a été abrogé par l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et son décret d'application n° 2016-360 du 25/03/2016. Les marchés soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après :

- Les marchés publics au sens de l'ordonnance (art.4) sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques publics ou privés pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
- Les accords-cadres sont les contrats conclus entre un des pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée notamment en ce qui concerne les prix et les quantités envisagées.

[..]

I - QU’EST-CE-QU’UN MARCHE PUBLIC ?

II - L’APPEL D’OFFRE
2.1. Définition
2.2. Connaissance des appels d’offre
2.3. Le dossier de consultation des Entreprises (DCE)

III – REPONDRE A LA CONSULTATION
3.1. La candidature
3.2. Le Mémoire technique
3.3. Le chiffrage
3.4. Les options et les variantes
3.5. Le dépôt de l’offre

IV – L’ATTRIBUTION DES MARCHES

V – LES CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1. Le délai de paiement
5.2. Les acomptes
5.3. Les avances
5.4. Les pénalités

VI – LE CAS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE

VII – ADRESSES UTILES

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