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Entretien des collectivités

Prix : GRATUIT

Description
Sommaire

Un revenu complémentaire non agricole.

I - VALORISATION

L'entretien des bords de routes départementales est assuré par le Conseil Départemental par l'intermédiaire de la Direction des Infrastructures et des Transports Routiers. Pour assurer ses missions, elle est composée d'unités territoriales ou agences et de centres d'entretien routier. Pour l'exécution des travaux d'entretien routier, la Direction des Infrastructures et des Transports dispose des moyens du parc départemental de l'Etat. Le parc départemental de l'Etat est devenu Agence Territoriale Routière Spécialisée (ATRS) au 01/01/2007.

L'entretien des bords de routes communales est assuré par les municipalités par le biais des agents communaux ou des entreprises privées

[...]

I - VALORISATION

II - CONTEXTE

III – REGLEMENTATIONS
3.1 Matériel
3.2 Règles de circulation
3.3 Signalement

IV – ASPECTS SOCIAUX, FISCAUX, JURIDIQUES ET COMMERCIAUX

V - LE TRAVAIL

VI - LES INVESTISSEMENTS ET LES CHARGES

VII - ADRESSES UTILES ET REFERENCES

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