Les financement du référentiel et des fiches « DIVERSIFIER » ne sont toujours pas assurés !


Les fiches Réglementation

Accès au foncier

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Près de 60 % de la surface métropolitaine correspond à des territoires agricoles (33 millions d’hectares). Sauf exceptions, les départements français voient leur surface agricole diminuer au...
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Agriculture biologique

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Premiers éléments d'information et de réflexion I - QU'EST CE QUE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE? COMMENT EST-ELLE REGLEMENTEE ? L'agriculture biologique est un système global de gestion agricole...
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Agriculture et biodiversité

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La préservation de la biodiversité est considérée comme un enjeu majeur de notre siècle, à toutes les échelles : diversité des écosystèmes, des espèces et des individus au sein même de...
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Approche marketing et circuits de commercialisation

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I - APPROCHE MARKETING Les marchés alimentaires s'inscrivent dans un contexte général d'abondance de l'offre et de saturation de la demande. Dans ce contexte, l'adoption d'une démarche...
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Approvisonnement de la restauration collective

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I - DEFINITION & CONTEXTE La restauration hors domicile (RHD ou RHF pour restauration hors foyer) est un secteur économique englobant les modes de restauration se faisant en dehors du domicile....
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Bien-être animal

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Le bien-être des animaux, d’élevage entre autres, prend une place de plus en plus importante dans notre société. La considération pour les animaux a longtemps été limitée à la répression...
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Certification Haute Valeur Environnementale (HVE)

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I –CONTEXTE ET DEMARCHE GLOBALE Issue du Grenelle de l’Environnement et en remplacement de la certification « Agriculture raisonnée » (arrêtée en 2013), la Certification...
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Communication

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I - MISE EN PLACE D'UNE STRATEGIE ET D'UN PLAN DE COMMUNICATION La mise en place d'une stratégie de communication doit être réfléchie, au même titre que les autres dimensions du marketing...
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Conception et gestion des laboratoires fermiers

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L’HYGIENE ET LA SECURITE ALIMENTAIRE. L’ensemble des textes réglementaires relatif à la maîtrise de l’hygiène des aliments vendus aux consommateurs, responsabilise le fabricant. Les...
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Création d'un magasin de producteurs

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I - DEFINITION Un point de vente collectif de produits fermiers (PVC) est un lieu où un groupe d'agriculteurs vendent en directe, ensemble, les produits issus de leurs exploitations. Entre la...
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Démarche de diversification

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Avant de présenter l'éventail des productions diversifiées, il est nécessaire de rappeler les différentes phases de la démarche de diversification. En effet, cette dernière n'est pas...
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Eau et agriculture en circuit court

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L’eau est une ressource fondamentale pour l’agriculture. Mais sa disponibilité est menacée, notamment dans certaines régions en période estivale, et les prévisions du changement climatique...
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Emballages et circuits courts

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I –DÉFINITIONS UTILES Un emballage, tel que défini par la directive européenne 94/62/CE du 20 décembre 1994 (cette directive a été amendée pour la dernière fois le 4 juillet 2018), est...
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Energie et agriculture en circuits courts

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La consommation d’énergie en agriculture augmente depuis 40 ans et représente 2,8% de la consommation française finale d’énergie. De plus, 80% des besoins énergétiques du secteur agricole...
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Energies renouvelables

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I - LE CONTEXTE ENERGIES RENOUVELABLES Comment les utiliser ? La volatilité du prix des énergies fossiles, la disparition annoncée des énergies fossiles dans quelques dizaines d'années,...
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Environnement

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Les risques de nuisance et de pollution que les activités humaines font courir à l'homme et à l'environnement ont conduit à la mise en place de législations au niveau mondial. Ainsi l'Union...
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Etiquetage des denrées alimentaires

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On entend par denrée alimentaire toute denrée, produit ou boisson, destinée à l'alimentation de l'homme. Il est interdit de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit, ainsi...
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Incidence de la diversification sur les régimes agricoles

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Statuts juridiques, imposition fiscale, affiliation sociale. L’activité agricole ne fait pas l’objet d’une définition unique mais de trois définitions distinctes applicables en droit...
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La facturation

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I - DEFINITION La facture est la description d'une dette spécifique et une invitation à régler ce qui est dû. Elle est établie par le vendeur reflétant exactement d'un point de vue...
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LA PERMACULTURE

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Permaculture est un mot-valise construit à partir des termes anglais permanent et agriculture utilisé pour la première fois par l'américain Cyril G. Hopkins en 1910 puis popularisé par les...
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Les démarches à l'installation

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S'installer c'est reprendre, créer, maintenir et développer une entreprise. C'est un engagement sur le long terme qui implique : - une réflexion personnelle, - des choix, - des contraintes...
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Logistique

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Réglementation et organisation La logistique est l'ensemble des opérations visant à gérer et faire circuler les flux de marchandises et les flux d'informations de l'exploitation aux clients....
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Obligations de l'employeur

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Le recrutement d’un salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration mais aussi du salarié lui-même. Les obligations liées à l’embauche concernent...
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Qualité de la production végétale

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L’augmentation des toxi-infections alimentaires relatives aux fruits et légumes, et la crise allemande de 2011 liée à la contamination de germes par des Escherichia Coli vérotoxinogène...
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Réglementation relative au lieu de vente

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L’hygiène des aliments remis directement au consommateur est définie par le règlement européen 852/2004 (annexe II) décliné en droit français par l’arrêté du 20 décembre 2009 qui fixe...
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Répondre à un appel d'offre

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I - QU'EST-CE-QU'UN MARCHE PUBLIC ? De plus en plus d'agriculteurs sont amenés à traiter commercialement avec l'Etat ou des collectivités territoriales. Cette relation commerciale concerne la...
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Signaler son exploitation

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En cas d'activité d'accueil ou de vente de produits ou services sur l'exploitation, il est nécessaire d'informer le client de son existence et de le guider au moyen de panneaux signalétiques. La...
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Signes de qualité

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Les signes de qualité attestent des caractéristiques particulières d’un produit. Ils sont complémentaires et cohérents. Ils correspondent à une démarche de certification de produit (à bien...
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Techniques de conservation

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Les micro-organismes sont des êtres invisibles à l’œil nu (moins de 50 10-6m). On distingue quatre types principaux de micro-organismes : - les bactéries, qui constituent le groupe le plus...
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Techniques de préparation des produits élaborés à base de viande

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La fabrication de produits élaborés à base de viande se répand dans les exploitations agricoles qui souhaitent se diversifier. Elle est une source importante de valeur ajoutée. Elle répond à...
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Transformation des fruits

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Outre la vente en fruits frais, il est possible de valoriser la matière première en transformant les fruits récoltés. De nombreuses fabrications, appertisées ou non, sont possibles : confiture,...
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Transformation des légumes

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Dans le secteur des légumes, plus du quart des producteurs vendent leurs produits frais principalement par un circuit court : vente au consommateur à la ferme ou sur les marchés, vente directe à...
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Utilisation du terme fermier et fait maison et dépôt d'une marque

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Le règlement CE n° 1151/2012 sur les systèmes de qualité comporte un volet sur l’agriculture locale et la vente directe. Entré en vigueur le 4 janvier 2013, ce règlement a pour objectif...
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